Brussels, 24 September 2024
Today, the Commission is making a first payment to Belgium under the Recovery and Resilience Facility (RRF). This amounts to €632 million, net of pre-financing, in the form of grants.
As for all Member States, payments to Belgium under the RRF are made on the basis of the results achieved and the implementation of the investments and reforms described in its recovery and resilience plan.
On 29 September 2023, Belgium submitted to the Commission a first payment request of €658 million, net of pre-financing, under the RRF, covering 19 milestones and 1 target. These include several reforms concerning the deployment of 5G and fibre optic networks, the reform of company car taxation with a green perspective, and the promotion of employee participation in training. They also include investments to equip schools with digital equipment and to develop a strategy to enable older people to live independently at home for longer.
On 2 July 2024, the Commission adopted a preliminary assessment of Belgium’s payment request, finding that all but one of the milestones had been successfully met. The opinion of the Council’s Economic and Financial Committee on this payment paved the way for the Commission to adopt a decision to pay out the funds related to the 19 milestones and targets deemed to have been met, i.e. €632 million. As regards the remaining milestone, relating to pension reform, Belgium now has six months to meet this milestone.
Belgium’s overall recovery and resilience plan will be financed with €5.3 billion, of which €5 billion in grants and €264 million in loans. You can find more information about Belgium’s recovery and resilience plan on this page, which offers an interactive map of the projects financed by the RRF, as well as on the recovery and resilience dashboard. More information on the RRF payment application process can be found in this question and answer document.
La Commission effectue un premier paiement de 632 millions d’euros à la Belgique au titre de la Facilité pour la reprise et la résilience
Aujourd’hui, la Commission verse à la Belgique un premier paiement au titre de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR). Celui-ci s’élève à 632 millions d’euros, nets de préfinancement, sous formes de subventions.
Comme pour tous les États membres, les paiements effectués à la Belgique dans le cadre de la FRR s’effectue sur base des résultats obtenus et de la mise en œuvre des investissements et réformes décrits dans son plan de relance et de résilience.
Le 29 septembre 2023, la Belgique a soumis à la Commission une première demande de paiement de 658 millions d’euros, nets de préfinancement, dans le cadre de la FRR, couvrant 19 jalons et 1 cible. Ceux-ci comprennent plusieurs réformes concernant le déploiement des réseaux 5G et de fibre optique, la réforme de la fiscalité des voitures de société dans une optique écologique, et la promotion de la participation des employés aux formations. Ils incluent également des investissements pour équiper les écoles en matériel numérique et développer une stratégie visant à permettre aux personnes âgées de vivre de manière autonome à domicile plus longtemps.
Le 2 juillet 2024, la Commission a adopté une évaluation préliminaire de la demande de paiement de la Belgique, constatant que tous les jalons, sauf un, avaient été remplis avec succès. L’avis du Comité économique et financier du Conseil sur ce paiement a ouvert la voie à l’adoption, par la Commission, d’une décision de versement des fonds liés aux 19 jalons et objectifs jugés satisfaits, soit 632 millions d’euros. En ce qui concerne le jalon restant, relatif à la réforme des pensions, la Belgique dispose désormais d’une période de six mois pour satisfaire à ce jalon.
Le plan de relance et de résilience global de la Belgique sera financé à hauteur de 5,3 milliards d’euros, dont 5 milliards sous forme de subventions et 264 millions sous forme de prêts. Vous pouvez trouver plus d’informations sur le plan de relance et de résilience de la Belgique sur cette page, qui propose une carte interactive des projets financés par la FRR, ainsi que sur le tableau de bord de la reprise et de la résilience. Plus d’informations sur le processus de demandes de paiement dans le cadre de la FRR sont disponibles dans ce document de questions et réponses.