Brussels, 6 June 20214
The Commission today paid France 7.5 billion in grants (excluding pre-financing) under the Recovery and Resilience Facility (RRF, French: FRR).
As for all Member States, payments made to France under the RRF are granted on the basis of the results obtained in the effective implementation of the investments and reforms planned in its recovery plan.
On January 16, 2024, France submitted to the Commission its third request for payment of €7.5 billion under the RRF, covering 15 milestones and 24 targets. These include several reforms in the field of green transition. This payment covers in particular investments in the field of energy renovation of buildings, support for railways, acceleration of transport infrastructure work, as well as the modernization of hospitals and the provision of health care. health.
On 3 May 2024, the Commission adopted a positive preliminary assessment of France’s payment request. The favorable opinion of the Economic and Financial Committee of the Council on this payment request made it possible for the Commission to adopt a final decision on the payment of the funds.
The overall French recovery plan will be financed to the tune of 40 billion euros in the form of subsidies. Details of payments made to Member States are published in the RRF Dashboard, which provides an overview of progress made in the implementation of the RRF as a whole, and of individual recovery and resilience plans.
This payment brings the funds paid to France under the RRF to 30.9 billion euros (net amount). This corresponds to 77% of the total funds provided for in the French plan, and reflects the achievement of 73% of the milestones and targets set.
More details on the RIF payment request process are available on our Q&A page. More information on the French recovery plan, including an interactive map of RRF projects and investments, can be found on this page.
La Commission verse un troisième paiement de 7,5 milliards d’euros à la France dans le cadre de la Facilité pour la reprise et la résilience
La Commission a versé aujourd’hui à la France 7,5 milliards de subventions (hors préfinancement) au titre de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR).
Comme pour tous les États membres, les paiements effectués à la France dans le cadre de la FRR sont octroyés sur la base des résultats obtenus dans la mise en œuvre effective des investissements et réformes prévus dans son plan de relance.
Le 16 janvier 2024, la France a soumis à la Commission sa troisième demande de paiement de 7,5 milliards d’euros au titre de la FRR, couvrant 15 jalons et 24 cibles. Ces derniers comprennent plusieurs réformes dans le domaine de la transition verte. Ce versement couvre notamment des investissements dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments, du soutien aux chemins de fer, de l’accélération des travaux d’infrastructure de transport, ainsi que de la modernisation des hôpitaux et de l’offre de soins de santé.
Le 3 mai 2024, la Commission a adopté une évaluation préliminaire positive de la demande de paiement de la France. L’avis favorable du Comité économique et financier du Conseil sur cette demande de paiement a rendu possible l’adoption, par la Commission, d’une décision finale sur le versement des fonds.
Le plan global de relance français sera financé à hauteur de 40 milliards d’euros sous forme de subventions. Le détail des paiements effectués aux États membres est publié dans le tableau de bord de la FRR, qui fournit un aperçu des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la FRR dans son ensemble, et des plans de relance et de résilience individuels.
Ce paiement porte les fonds versés à la France au titre de la FRR à 30,9 milliards d’euros (montant net). Cela correspond à 77 % du total des fonds prévus dans le plan français, et témoigne de l’accomplissement de 73 % des jalons et cibles fixés.
Plus de détails sur le processus de demande de paiement de la FRR, sont disponibles sur notre page de questions-réponses. Davantage d’informations sur le plan français de relance, y compris une carte interactive des projets et investissements de la FRR, se trouvent sur cette page.